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HISTOIRE CIVILE ET ADMINISTRATIVE

Comme pour les localités voisines, nous n'avons pour ainsi dire aucun document concernant l'histoire civile et administrative de Saint-André-Treize-Voies avant la Révolution. Cette paroisse faisait alors partie de la Bretagne et était régie par des lois distinctes de celles du reste de la France, en raison de sa qualité de province d’Etat. Elle était de l'évêché et du ressort de Nantes et dépendait de la subdélégation de Clisson.

En vertu de la loi du 15 janvier 1790, la France ayant été divisée en départements, Saint-André fut détaché de la Bretagne pour faire partie de la Vendée dans le canton de Rocheservière.

Impôts.

Les quelques renseignements précis que nous possédons se rapportent aux impôts.

D'après les Archives de la Roche-Saint-André, les collecteurs d'impôts en 1470 s'appelaient Valentin Gauvry et Guillaume Graton.

Saint-André fait partie des Marches pictavo-bretonnes et est une des paroisses comprises dans les Marches avantagères de la Bretagne sur le Poitou. Cette organisation des Marches, qui avait été crée au Moyen-Age par les ducs de Bretagne, afin de ne pas avoir de difficultés avec le roi de France et le comte du Poitou, est des plus intéressantes à étudier ; qu'il nous suffise de dire qu'elle avait un intérêt particulier par rapport aux impositions, et qu'elle conférait certains privilèges d'exemption de tailles ou de fouages. Mais c'était aussi l'occasion de fréquents abus.

Nous ferons simplement mention d'un procès célèbre que la paroisse eut à soutenir contre les paroisses voisines dont les collecteurs voulaient comprendre sur leurs feuilles d'impôts les habitants de Saint-André.

De ces nombreuses pièces de procès conservées aux Archives nationales et aux Archives des Etats de Bretagne à Rennes, nous extrayons le résumé suivant qui sert d'en-tête au dossier

"Arrêt du Roi en son Conseil du 9 août 1757, sur la requête présentée au Roi par les habitans de la paroisse de Saint-André-des-Treize-Voix et hameaux en dépendant diocèse de Nantes... Cependant les habitans des paroisses de Mortmaison et de Saint-Sulpice, en Poitou, les ont compris dans leurs rôles de tailles et autres impositions... fait, Sa Majesté, pleine et entière main-levée aux dits habitans de Saint-André-des-Treize-Voix.., et condamne les collecteurs de la dite paroisse de Mortmaison à leur rendre et restituer les sommes exigées d'eux depuis la décision du 4 mai 1754."

Voici enfin une autre pièce se rapportant encore aux impositions de cette paroisse :

"...René Roirand nommé pour ammasser la capitation de la présente année (1745) nommé aveque le sieur du Plessis Jousson qui fait refus d'amasser la dite capitation de la susdite paroisse attendu qu'il déclare avoir des raisons pour s'en dispenser, le dit Roirand fait dire et publier audit général au prône de la grand'messe paroissiale de la susdite paroisse le 9 mai 1745 qu'il est prêt d'amasser la dite capitation, pourvu qu'on lui donne un consort, ou faute d'en donner un, il proteste de laisser le tout aux risque et péril dudit général de la susdite paroisse."

Ce n'était pas en effet une sinécure que de percevoir alors les impôts, car on était responsable de la somme qui devait être versée aux fermiers généraux ou à la caisse de l'Etat. La charge était aussi fort délicate et il arrivait souvent que des collecteurs peu consciencieux pressuraient outre mesure certaines gens, afin de prévenir tout risque de perte pour eux-mêmes.

Depuis, les temps ont bien changé, mais les impôts n'ont toujours qu'augmenté dans une proportion de plus en plus inquiétante. Le montant des quatre contributions directes et des patentes pour la commune de Saint-André-Treize-Voies atteignait, en 1910, la somme de 12.446 fr. 31, taxes accessoires et prestations non comprises.

Administration municipale.

On sait qu'au point de vue civil la paroisse qui, depuis la Révolution, a pris le nom de commune était jadis la première unité de division de la France. Les intérêts étaient discutés par l'assemblée générale des habitants, d'où étaient choisis les membres de la fabrique et les représentants de celle-ci, les marguilliers, s'occupant plus spécialement des biens ecclésiastiques. L'assemblée générale des habitants comprenait les principaux habitants de la paroisse et formait une sorte de conseil municipal élargi. Elle délibérait sur tous les besoins communs, écoles95, oeuvres de bienfaisance, nomination de collecteurs d'impôts, de régents, de sacristain, etc.

A la tête de cette assemblée était placé un syndic, ou procureur-syndic, ou général, qui avait à peu près les mêmes attributions que celles de nos maires actuels.

Les visites paroissiales de 1554 et de 1582 nous ont conservé les noms de quelques marguilliers, mais nous n'avons trouvé nulle part ceux des syndics de la paroisse.

Pendant les guerres de la Révolution96 , l'agitation royaliste empêche l'administration municipale de fonctionner, et, malgré les efforts de l'administration départementale, son commissaire pour le canton de Rocheservière est obligé d'avouer, le 8 floréal an VII, que : "La commune de la Grolle ne compte pas un seul patriote au nombre de ses habitants. L'agent de Saint André, moins fanatise que celui de la Grolle, paroit avoir plus de moyens, mais n'est pas loin s'en faut un républicain".

Terminons cette chronique par la liste des maires de Saint-André-Treize-Voies :

Jean-Baptiste Thoumazeau, maire de cette paroisse, en 1792.

E. Eraud, officier public, janvier 1793.

Jacques Choblet, agent national, an V.

Jean Minaud, agent national, an VI.

Sébastien Sauvaget, agent national, floréal an VI - floréal an VII.

Jean Graton, agent national, floréal an VII - an VIII.

Pierre Guichet, maire, vendémiaire an IX (septembre 1800)-messidor an X.

Georges Sauvaget, maire, messidor an X - février 1808.

Auguste Minguet, maire, février 1808 - février 1830.

Alexis Luneau, maire, février 1830 - octobre 1844.

François-Alexandre Dronet, maire provisoire, octobre 1844.

Jacques Rayneau, maire, novembre 1844 - 1848.

Alexis Luneau, maire, août 1848 - 1857.

Jacques Rayneau, maire, février 1857 - 1870.

Jacques Caillaud, maire, novembre 1870 - 1881.

Pierre Bernon, maire, mai 1884 - 1888.

Auguste Sauvaget, maire, mai 1888 - 1899.

François Retailleau, adjoint, 1899.

François Retailleau, maire, novembre 1899.

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Histoire de Saint André Treize Voies
HISTOIRE CIVILE ET ADMINISTRATIVE Comme pour les localités voisines, nous n'avons pour ainsi dire aucun document concernant l'histoire civile et administrative de Saint-André-Treize-Voies avant la Révolution. Cette paroisse faisait alors partie de la Bretagne et était régie par des lois distinctes de celles du reste de la France, en raison de sa qualité de province d’Etat. Elle était de l'évêché et du ressort de Nantes et dépendait de la subdélégation de Clisson. En vertu de la loi du 15 janvier 1790, la France ayant été divisée en départements, Saint-André fut détaché de la Bretagne pour faire partie de la Vendée dans le canton de Rocheservière. Impôts. Les quelques renseignements précis que nous possédons se rapportent aux impôts. D'après les Archives de la Roche-Saint-André, les collecteurs d'impôts en 1470 s'appelaient Valentin Gauvry et Guillaume Graton. Saint-André fait partie des Marches pictavo-bretonnes et est une des paroisses comprises dans les Marches avantagères de la Bretagne sur le Poitou. Cette organisation des Marches, qui avait été crée au Moyen-Age par les ducs de Bretagne, afin de ne pas avoir de difficultés avec le roi de France et le comte du Poitou, est des plus intéressantes à étudier ; qu'il nous suffise de dire qu'elle avait un intérêt particulier par rapport aux impositions, et qu'elle conférait certains privilèges d'exemption de tailles ou de fouages. Mais c'était aussi l'occasion de fréquents abus. Nous ferons simplement mention d'un procès célèbre que la paroisse eut à soutenir contre les paroisses voisines dont les collecteurs voulaient comprendre sur leurs feuilles d'impôts les habitants de Saint-André. De ces nombreuses pièces de procès conservées aux Archives nationales et aux Archives des Etats de Bretagne à Rennes, nous extrayons le résumé suivant qui sert d'en-tête au dossier "Arrêt du Roi en son Conseil du 9 août 1757, sur la requête présentée au Roi par les habitans de la paroisse de Saint-André-des-Treize-Voix et hameaux en dépendant diocèse de Nantes... Cependant les habitans des paroisses de Mortmaison et de Saint-Sulpice, en Poitou, les ont compris dans leurs rôles de tailles et autres impositions... fait, Sa Majesté, pleine et entière main-levée aux dits habitans de Saint-André-des-Treize-Voix.., et condamne les collecteurs de la dite paroisse de Mortmaison à leur rendre et restituer les sommes exigées d'eux depuis la décision du 4 mai 1754." Voici enfin une autre pièce se rapportant encore aux impositions de cette paroisse : "...René Roirand nommé pour ammasser la capitation de la présente année (1745) nommé aveque le sieur du Plessis Jousson qui fait refus d'amasser la dite capitation de la susdite paroisse attendu qu'il déclare avoir des raisons pour s'en dispenser, le dit Roirand fait dire et publier audit général au prône de la grand'messe paroissiale de la susdite paroisse le 9 mai 1745 qu'il est prêt d'amasser la dite capitation, pourvu qu'on lui donne un consort, ou faute d'en donner un, il proteste de laisser le tout aux risque et péril dudit général de la susdite paroisse." Ce n'était pas en effet une sinécure que de percevoir alors les impôts, car on était responsable de la somme qui devait être versée aux fermiers généraux ou à la caisse de l'Etat. La charge était aussi fort délicate et il arrivait souvent que des collecteurs peu consciencieux pressuraient outre mesure certaines gens, afin de prévenir tout risque de perte pour eux-mêmes. Depuis, les temps ont bien changé, mais les impôts n'ont toujours qu'augmenté dans une proportion de plus en plus inquiétante. Le montant des quatre contributions directes et des patentes pour la commune de Saint-André-Treize-Voies atteignait, en 1910, la somme de 12.446 fr. 31, taxes accessoires et prestations non comprises. Administration municipale. On sait qu'au point de vue civil la paroisse qui, depuis la Révolution, a pris le nom de commune était jadis la première unité de division de la France. Les intérêts étaient discutés par l'assemblée générale des habitants, d'où étaient choisis les membres de la fabrique et les représentants de celle-ci, les marguilliers, s'occupant plus spécialement des biens ecclésiastiques. L'assemblée générale des habitants comprenait les principaux habitants de la paroisse et formait une sorte de conseil municipal élargi. Elle délibérait sur tous les besoins communs, écoles95, oeuvres de bienfaisance, nomination de collecteurs d'impôts, de régents, de sacristain, etc. A la tête de cette assemblée était placé un syndic, ou procureur-syndic, ou général, qui avait à peu près les mêmes attributions que celles de nos maires actuels. Les visites paroissiales de 1554 et de 1582 nous ont conservé les noms de quelques marguilliers, mais nous n'avons trouvé nulle part ceux des syndics de la paroisse. Pendant les guerres de la Révolution96 , l'agitation royaliste empêche l'administration municipale de fonctionner, et, malgré les efforts de l'administration départementale, son commissaire pour le canton de Rocheservière est obligé d'avouer, le 8 floréal an VII, que : "La commune de la Grolle ne compte pas un seul patriote au nombre de ses habitants. L'agent de Saint André, moins fanatise que celui de la Grolle, paroit avoir plus de moyens, mais n'est pas loin s'en faut un républicain". Terminons cette chronique par la liste des maires de Saint-André-Treize-Voies : Jean-Baptiste Thoumazeau, maire de cette paroisse, en 1792. E. Eraud, officier public, janvier 1793. Jacques Choblet, agent national, an V. Jean Minaud, agent national, an VI. Sébastien Sauvaget, agent national, floréal an VI - floréal an VII. Jean Graton, agent national, floréal an VII - an VIII. Pierre Guichet, maire, vendémiaire an IX (septembre 1800)-messidor an X. Georges Sauvaget, maire, messidor an X - février 1808. Auguste Minguet, maire, février 1808 - février 1830. Alexis Luneau, maire, février 1830 - octobre 1844. François-Alexandre Dronet, maire provisoire, octobre 1844. Jacques Rayneau, maire, novembre 1844 - 1848. Alexis Luneau, maire, août 1848 - 1857. Jacques Rayneau, maire, février 1857 - 1870. Jacques Caillaud, maire, novembre 1870 - 1881. Pierre Bernon, maire, mai 1884 - 1888. Auguste Sauvaget, maire, mai 1888 - 1899. François Retailleau, adjoint, 1899. François Retailleau, maire, novembre 1899. Retour accueil